Mais à l’examen de ce budget je constate :

Au niveau des dépenses, tout AUGMENTE ; les dépenses de personnel de 4,22%, les dépenses de transfert (CPAS, Police, Pompiers…) de 1,91%, les dépenses de dette de 7,53%

Tout augmente sauf les dépenses de fonctionnement des échevinats qui DIMINUENT de € 2.478.719,68 à € 2.389.326,90 soit 3,61%.

Est-ce réellement crédible ?

Vous croyez réellement que vos factures d'énergie, d'entretien, de ménage vont diminuer de 3,61% en 2012 ?

Demain si vous devez venir à l’administration communale à Soumagne, prenez votre papier toilette !
Mais rassurez-vous la majorité socialiste sauvegarde vos vacances car cette dépense augmente quant à elle de 33% !

Le budget concrétise les choix politique de la majorité.

A chacun ses choix, surtout lors d’une année électorale !

Arrêté Royal du 2 octobre 2011 publié au Moniteur belge le 11 octobre 2011.

PREAMBULE

Pour rappel, la création du système des chèques ALE et par la suite des sections sui generis Titres Services au sein des ALE constituent en soi une concurrence déloyale envers les entreprises privées actives dans ces secteurs d’activité.

Il faut également savoir que les emplois crées dans ce cadre sont des emplois subsidiés.

En effet, si je suis bien informé, l’Etat paye 21 € par titre service à l’entreprise et octroie une déduction fiscale aux utilisateurs.
De plus le personnel de gestion l’ALE est pris en charge par l’ONEM et les bâtiments par la commune.

Donc ce système est financièrement à charge de la collectivité, autrement dit de chacun d’entre nous.

Ceci étant dit, en ces temps où il est nécessaire voire indispensable de favoriser toute mesure visant à la création d’emplois, il convient d’examiner l’impact au niveau local de l’Arrêté Royal du 2 octobre 2011.

C’est la raison pour laquelle j’ai déposé les deux points suivants à l’ordre du jour de ce conseil communal du 28 novembre :

Agence Locale pour l’Emploi – Hold-up Milquet

L’arrêté royal de la ministre de l’Emploi Joëlle MILQUET publié au Moniteur belge le 11 octobre dernier, autorise l'Office national de l'emploi à réclamer une série de remboursements aux ALE communales, notamment 3,50 euros par titre-service.

Un courrier les invitant à rembourser 3,50 euros par titre-service écoulé sur la période 2004-2008 leur aurai déjà été adressé. L'arrêté royal leur impose également une ponction de leurs réserves de trésorerie.

Pouvez-vous nous informer des conséquences de cet arrêté sur l’ALE de Soumagne :

1. Quel est le montant réclamé à Soumagne pour la période 2004-2008 ?
2. Quelles sont les réserves actuellement disponibles  et quelle est l’importance de la ponction sur celles-ci ?
3. Combien de personnes sont actuellement employées par l’ALE ?
4. Quel sera l’impact sur l’emploi ?

Agence Locale pour l’Emploi – Motion - Vote

Le conseil communal en séance publique,

Vu l’arrêté royal du 02 octobre 2011 de la ministre de l’Emploi Joëlle MILQUET publié au Moniteur belge le 11 octobre dernier, qui autorise l'Office national de l'emploi à réclamer une série de remboursements aux ALE communales, notamment 3,50 euros par titre-service et leur impose également une ponction de leurs réserves de trésorerie.

Considérant :

Que les Agences locales pour l’Emploi (ALE), ont été créées en 1995 par une législation fédérale.

Que depuis lors, ces asbl se sont placées dans une démarche d’insertion des demandeurs d’emploi éloignés du marché du travail, à travers divers dispositifs fédéraux (prestations ALE, activation des allocations de chômage, carte Activa, Convention premier emploi,… )

Qu’elles sont à l’origine de la professionnalisation du secteur de l’aide au ménage et de son développement.

Que ces ALE, entreprises actives dans le secteur des Titres-Services (ALE-TS), sont reconnues par le ministère de l’Emploi fédéral comme entreprises d’économie sociale d’insertion.

Que les ALE contribuent en consacrant au minimum 25 % des bénéfices sur les chèques ALE au soutien à des projets locaux de formation ou d’initiatives d’emploi.

A l’unanimité,

TIENT A MANIFESTER son incompréhension devant une telle mesure qui met en péril plusieurs centaines d’emploi de proximité adaptés au public travaillant en ALE.

Petite remarque juste avant d'entrer en séance de ce conseil communal,
Je m'étonne, qu'à Soumagne, seul un élu libéral s'inquiète de l'impact de cet arrêté royal sur l'emploi local.

Il n’aura fallu que trois jours pour démontrer le contraire !

En effet, au conseil communal de ce 24/10/2011, dans le rapport du Collège Communal sur la gestion des finances communales durant l’exercice 2010 on peut lire :

« A l’ordinaire … une détérioration de 444.849,37 € ; à l’extraordinaire … une détérioration de 276.190,17 € »

Soit au total un effet NEGATIF sur les finances communales de 721.039,54 €

Pendant près de 45 minutes, toutes les justifications possibles nous ont été servies, les effets de la crise, les subsides qui n’arrivent pas, les taxes qui n’ont pas augmenté…

Seulement voilà, si l’on peut faire dire aux chiffres ce que l’on veut, les chiffres sont là !

Le Conseil Communal, en séance publique,

A l’unanimité,

CONDAMNE, avec la plus grande fermeté, la décision unilatérale de la société Arcelor-Mittal de fermer, cette fois définitivement, les outils de la phase à chaud du bassin sidérurgique liégeois.

TIENT A MANIFESTER sa solidarité et son soutien aux travailleurs ainsi qu’à leur famille.

S’ASSOCIE aux appels des différents responsables politiques, tous partis confondus, qui sollicitent la mobilisation des forces vives liégeoises et plus largement wallonnes non seulement pour préserver les outils sidérurgiques liégeois, mais aussi pour accélérer les projets de reconversion dont Liège à besoin.

Je suis intervenu de la façon suivante :

Je voterai cette motion mais je me pose quand même une question :

Toutes les forces vives, au fédéral, à la Région, au sein de nos partis respectifs et les organisations syndicales ont-elles pris les mesures nécessaires face à la catastrophe sociale qui s’annonçait ?

Car : 

• Au début 2003, il apparaît clairement qu’Arcelor, détenu à 58% par des actionnaires institutionnels, dont la Région Wallonne,  dans une logique essentiellement financière, est décidé à mettre progressivement fin aux activités des phases à chaud de ses sites continentaux et, en premier lieu, de Cockerill Sambre-Liège.
  
  
• En mai 2008, Arcelor-Mittal, dont la logique financière a été renforcée par l’arrivée de Mittal,  a mis à l’arrêt les deux hauts fourneaux de Liège et redémarré un des deux en 2010 pour être à nouveau arrêté en août 2011.
  
  
• Nous ne pouvons dire « être surpris » par la décision de fermeture d’aujourd’hui !
  
  
• Nous savions que cette décision interviendrai tôt ou tard !
  

Point supplémentaire à l’ordre du jour du Conseil Communal de Soumagne du 24 octobre 2011 déposé par A. Rodeyns - Conseiller Communal MR.

Objet : A la demande de M. Albert Rodeyns – Détention par les particuliers de Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC) sur le territoire de la Commune de Soumagne.

Le conseil communal en séance publique,

Vu le code de police arrêté en séance du 25 octobre 2010 et tel que modifié ultérieurement ;

Considérant :

Que la législation belge en matière de Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC) n’est pas adaptée à la détention de ces animaux par les particuliers;- Une loi fédérale pour la commercialisation des mammifères, une autre pour le bien-être animal, une troisième pour les espèces menacées et une pour chaque Région ;

Qu'en vertu de l'article 135 de la nouvelle loi communale applicable en Région Wallonne, les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics ;

Que l’animal de compagnie est défini comme tout animal détenu ou destiné à être détenu par l’homme, notamment dans son foyer, pour son agrément et en tant que compagnon ;

Que certains animaux, parce qu’ils ont besoin de soins spéciaux ou parce qu’ils sont trop dangereux, ne sont pas aptes à être détenus comme animaux de compagnie ;

Que la fascination d’une partie de la population pour les NAC ne semble pas connaître de limite et que le secteur est en plein essor ;

Qu’on estime à 300.000 le nombre de détenteurs de NAC au Sud du Pays mais que seuls une centaine de permis sont délivrés annuellement ;

L’augmentation des bourses consacrées à ces animaux en Allemagne où de nombreux Belges vont acheter des reptiles sans aucune condition ;

Qu’il n’est pas rare que des particuliers abandonnent leur NAC en pleine nature ;

Qu’un NAC perdu ou abandonné délibérément est une source de danger pour le voisinage ;

·       La frayeur que la présence des NAC peut représenter pour les voisins lorsque ces NAC s’échappent ;

·       L’impact que la détention de ces NAC peut avoir sur la faune et la flore des quartiers voisins ;

Que la possession d’un NAC inclut de devoir le nourrir et que la nourriture peut être difficile à trouver, gérer et financer ;

Que certains de ces NAC, retirés de leur milieu naturel, et plongés dans un milieu fort différent, sont potentiellement dangereux pour l’homme ;

Que pour certains NAC, il est indispensable de disposer d’un sérum afin de soigner le plus vite possible toute personne qui serait empoisonnée ;

Que lors de saisies ou d’interventions, les policiers et/ou les pompiers se retrouvent de plus en plus confrontés à des animaux dangereux, peu ou pas adaptés à la vie dans un appartement ou dans une maison ;

La méconnaissance manifeste des conditions de vie dont font preuve de nombreux propriétaires de NAC ;

Qu’à l’heure actuelle, aucune formation obligatoire n’existe pour les propriétaires de NAC mais qu’il existe une « Formation NAC », donnée à l’école de police de Seraing et que deux formations sont données à l’IFAPME, la première en « Conseiller animalier » et la seconde en « Herpétologie » ;

Décide :

Article 1 : De créer et de tenir à jour un cadastre de l’ensemble des NAC présents sur son territoire.

Article 2 : De mettre sur pied un groupe de travail afin de créer une liste de NAC autorisés sur le territoire de la Commune de Soumagne

Article 3 : D’imposer au détenteur de NAC de pouvoir fournir, outre le permis d’environnement de classe 2 délivré par la Région Wallonne, une attestation de formation à la détention d’un NAC. 

Article 4 : D’imposer une identification systématique des NAC nouvellement détenus.

.

Président du Conseil Communal,

Pouvez-vous ajouter le point suivant à l’ordre du jour de la séance du Conseil Communal du  26/09/2011 : Agenda sport édité par l’échevinat des sports et le centre sportif local.

Au cours du mois d’août, l’échevinat des sports et le centre sportif local ont édité et distribué dans la commune l’agenda sport 2011-2012.

En comparant les informations de cette brochure et le lien « Sports » du site internet communal, je constate qu’au moins un club actif sur le territoire de la commune et renseigné dans le site internet n’est pas repris dans l’édition 2011-2012 de la brochure.

Aussi, je souhaiterai connaître :

1.     Quels sont les critères que doivent remplir les clubs, organisations ou groupement sportifs pour être repris dans l’agenda sport de la commune ?

2.     Qui a défini ces critères ?

3.     Quand l’information a-t-elle été communiquée aux clubs, organisations ou groupements sportifs ?

4.     Si aucun critère, autre que d’être actif sur le territoire de la commune, n’est requis, quelle est la justification de cette discrimination ?

Je vous remercie et vous prie d’agréer, Monsieur le Bourgmestre, Monsieur le Président du Conseil, mes meilleures salutations.

Vu que le Sénat a accepté de prendre en considération lors de sa séance du jeudi 12 mai 2011 une proposition de loi qui vise à effacer, pour l’avenir, tous les effets des condamnations et sanctions infligées du chef d’actes d’incivisme «　prétendument　» commis entre le 10 mai 1940 et le 8 mai 1945 et à instituer une commission chargée d’indemniser les victimes de la répression d’après-guerre ou leurs descendants;

Considérant que la loi Vermeylen de juin 1961 a permis aux personnes qui ont été condamnées pour faits répréhensibles pendant l’occupation d’obtenir une certaine réhabilitation moyennant un acte du condamné admettant qu’il s’est trompé, qu’il a été grugé;

Considérant que l’adoption d’une quelconque amnistie par une assemblée reviendrait à désavouer l’héroïsme des combattants et des résistants qui, au péril de leur vie, ont lutté contre l’occupant et aidé les victimes de la barbarie nazie;

Considérant que toute forme d’amnistie représenterait une remise en cause fondamentale de l’indispensable devoir de mémoire, fondé sur les valeurs universelles de respect, de tolérance et de non-discrimination, qui est patiemment enseigné aux jeunes générations;

Considérant que la population de Soumagne et environs a été particulièrement meurtrie par les deux conflits mondiaux comme en témoignent les nombreux monuments qui jalonnent notre commune;

Le Conseil communal de Soumagne demande aux Présidents des partis démocratiques de refuser toute proposition de loi dont l’objet serait l’amnistie des condamnations encourues pour actes d’incivisme commis entre le 10 mai 1940 et le 8 mai 1945 et/ou l’indemnisation des personnes condamnées pour ces faits;

 Le Conseil communal prie les présidents de partis démocratiques de refuser, à l’avenir, la prise en considération d’une telle proposition de loi.

Cette délibération est adressée au Premier Ministre, au Président de la Chambre, au Président de Sénat, aux présidents des partis politiques démocratiques francophones, néerlandophones et germanophones.

Pour le président du CdH, Alain Stassart, cette information est prématurée.

Il est donc évident que des négociations sont en cours entre ces deux partis même si des détails doivent encore être finalisés.

Le MR de Soumagne a publié le communiqué de presse suivant :

Projet d’accord pré-électoral PS-CdH à Soumagne,
un déni de démocratie.

A Soumagne, le MR prend acte que le PS et le CdH négocient actuellement un accord de majorité qui les lierait pour 12 ans au soir des élections communales d’octobre 2012.

Il semblerait que le PS veuille conclure un accord pré-électoral afin de s’assurer le mayorat car il doute de pouvoir reconduire une majorité absolue après les prochaines élections.

Les élus CdH, après avoir combattu, parfois de manière très soutenue, pendant 36 ans la mainmise du PS sur la commune, vont en s’abaissant lui permettre de conserver son hégémonie sur Soumagne.

Contrairement à ce que l’actuel bourgmestre déclare : « Des contacts, il y en a toute l’année quel que soit le parti », le MR n’a jamais, quant à lui, voulu entrer dans ce jeu.

Pour le MR de Soumagne, le respect du choix des électeurs est un élément essentiel de notre démocratie communale. Nous considérons ce projet d’accord comme un déni de démocratie.

Convaincu de l’importance de l’éthique en politique, le MR attendra le résultat des élections communales pour se prononcer sur un éventuel pacte de majorité.

Je me demande quelle sera l’attitude des élus CdH au cours des 16 mois qui nous séparent des prochaines élections, agiront-ils comme pour les gradins du Centre culturel ?

Chaque fois que cet investissement nécessaire pour le développement du centre culturel venait à l’ordre du jour du conseil communal, ils votaient contre.
Mais lors du dernier conseil communal – en avril 2011- ils ont voté un crédit de 13.045 € pour des études architecturale, scénographique et techniques spéciales pour les travaux d’aménagement des gradins !

Vont-ils voter les prochains investissements dans l’ancienne coopérative qu’ils voulaient tout simplement raser ?

Bref, la majorité va-t-elle s’étoffer et passer de 15 PS à 19 PS-CdH avant les prochaines élections ?

Séance publique
1. Arrêtés de police du Bourgmestre - Ratification - Vote
2. Ordonnance de police interdisant tout rassemblement sur le territoire communal de "Hell's
Angels" et sympathisants ou rivaux - Vote
3. Fabrique d'église Saint-Lambert de Soumagne-bas - Action en justice - Avis - Vote
4. Marché public - Achat de matériel d'égouttage - Conditions, devis estimatif et mode de passation – Vote
5. Marché public - Achat d'avaloirs et trapillons - Conditions, devis estimatif et mode de passation – Vote
6. Marché public - Etude et direction des travaux de sécurisation et de stabilisation des toitures de l'école communale sise rue Haute à Melen à réaliser en extrême urgence - Convention d'honoraires, mode de passation du marché et désignation de l'auteur de projet - Délibération du Collège communal du 31 janvier 2011 - Prise d'acte
7. Marché public - Elagage du tilleul remarquable sis rue Champs de Tignée, 34 à Evegnée-
Tignée - Conditions, devis estimatif et mode de passation - Vote
8. Marché public - Réalisation de divers travaux de chauffage au club de football d'Ayeneux -
Conditions, devis estimatif et mode de passation - Vote
9. Cadre du personnel - Création d'un troisième emploi d'attaché spécifique - Suppression de
l'emploi d'attaché spécifique "licencié en administration des affaires", en extinction - Vote
10. Statut administratif du secrétaire communal et du receveur communal - Modification des
conditions de promotion - Vote

11. Modifications du statut administratif du personnel communal :
11.1 Insertion de dispositions relatives à la valorisation des compétences dans les conditions
de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière – Vote
11.2 Ajout d'une clause relative à l'expérience professionnelle utile à la fonction dans les
conditions de recrutement des attachés spécifiques - Vote
12. Statut pécuniaire de l'instituteur primaire - Modification de l'échelle barémique - Vote
13. Rémunération des surveillantes scolaires non pédagogiques - Modifications - Vote
14. Création d'une demi-classe maternelle à l'école de Melen (rue Haute) à partir du
24 janvier 2011 - Ratification – Vote
15. Points supplémentaires inscrits à l'ordre du jour à la demande de conseillers communaux
16. Interpellations adressées par des conseillers communaux aux membres du collège communal
Huis clos
17. Nominations d'enseignants à titre définitif - Votes
18. Décisions relatives au personnel enseignant - Ratifications - Votes
19. Procès-verbal de la séance du 24 janvier 2011 - Ratification

Pouvez-vous nous dire quels ont été les impacts de la dernière grève des agents pénitentiaires de Lantin pour notre zone de police et  quelles sont les dernières dispositions prises par le Ministre de l’Intérieur en cette matière ?