En direct du Conseil Communal

La séance du Conseil communal se tiendra à la maison communale le 22 mars 2010 à 20h00


Séance publique


1. Arrêtés de police - Ratification Vote

2. Ordonnance de police interdisant certains rassemblements - Vote
 
3. Octroi de "chèques sport" communaux - Règlement - Vote

4. Octroi d'un subside exceptionnel pour le 25ème anniversaire
    des "12/24 heures de vélo de Wégimont".- Vote

5. Comptes pour l'année 2009 de la régie communale autonome "Centre sportif   local de Soumagne" - Rapport des Commissaires aux comptes - Rapport d'activités de l'année 2009 - Justification du subside alloué par la commune à ladite régie pour l'année 2009 ­Vote

6. ASBL "Contrat de Rivière Vesdre" - Assemblée générale ordinaire du 24 mars 2009 ­ Approbation des points inscrits à l'ordre du jour - Vote

7. Mandat à INTRADEL pour l'organisation d'actions de sensibilisation (compostage à domicile, suremballage dans les écoles) et pour percevoir les subsides de la Région wallonne pour ces activités - Vote

8. Travaux d'assainissement et réaménagement du site SAR/LG226 dit "Mineral Products International" sis avenue de la Coopération à Soumagne - Convention relative à l'octroi d'une subvention de la Région wallonne - Vote

9. Aliénation d'un excédent de voirie faisant partie de l'assiette de la rue Puits Guillaume en vue de régulariser la situation urbanistique à l'arrière du funérarium sis rue de l'Egalité, 28 à 4630 Soumagne - Vote

10. Mobilité - Crédit d'impulsion - Approbation du dossier de candidature - Vote

11. Marché public - Mission de coordination de projet pour les travaux de construction de classes maternelles à l'école communale de Soumagne - Convention, devis estimatif et mode de passation du marché - Vote

12. Marché public - Acquisition de luminaires pour plusieurs écoles communales ­Ratification - Vote

13. Marché public - Réalisation de travaux d'électricité dans plusieurs écoles de la commune - Approbation du dépassement - Vote

14. Marché public - Maintenance de la cabine haute-tension de Mineral Products ­
    Conditions, devis estimatif et mode de passation - Vote

15. Marché public - Fourniture et placement d'un système de climatisation pour le bureau de la population - Conditions, devis estimatif et mode de passation - Vote

16. Marché public - Travaux de réfection et sécurisation de l'église Saint-Corneille sise rue des Combattants à Soumagne (phase 2) - Conditions, devis estimatif, mode de passation-Vote

17. Marchés publics - Aménagement paysager du cimetière sis rue du Fort à Cerexhe­ Heuseux - Acquisition de fournitures - Cahiers des charges, devis estimatifs, mode de passation des marchés, subside - Vote

18. Marché public - PT 2010-2012 - Travaux d'amélioration  et d'égouttage de la rue des Trois Chênes à Ayeneux - Elaboration de la fiche technique et mission d'auteur de projet ­Modifications aux conditions du marché - Délibération du Collège communal du 8 mars 2009 - Prise d'acte

19. Marché public - Acquisition d'un camion benne avec grue pour le service de
    l'équipement - Conditions, devis estimatif et mode de passation - Vote

20. Création d'une demi-classe maternelle à l'école d'Ayeneux, à partir du 08 mars 2010 Ratification-Vote

21. Points supplémentaires examinés à la demande de conseillers

22. Interpellations orales adressées aux membres du collège communal

Huis clos

23.Enseignement - Démission honorable avant mise à la retraite d'une institutrice maternelle sous réserve de l'admission à la pension - Vote

24. Décisions relatives au personnel enseignant - Ratifications - Votes

25. Procès-verbal de la séance du 22 février 2010 - Approbation

Ci-après le règlement  sur le droit d’interpellation des habitants de la commune avant les séances du Conseil communal :

Article 1er : Avant l’ouverture de la séance du Conseil Communal proprement dite, et en présence des membres du Collège et des Conseillers, est réservé aux habitants de la commune, un temps d’interpellation d’une demi heure.

Article 2 : l’interpellation doit porter sur une question d’intérêt local et présentant un caractère d’ordre général, dans les limites des compétences du Collège des Bourgmestre et Echevins ou de celles du Conseil Communal, telles que définies par la Loi Communale. Les questions de personnes sont exclues d’office.

Article 3 : La demande d’interpellation doit être faite par écrit. Elle mentionne le nom de l’intervenant et celui du groupe qu’il représente éventuellement, ainsi qu’un bref exposé du sujet.

Article 4 : L’interpellant doit être inscrit aux registres de la population de la commune, être âgé de seize ans accomplis et ne pas être membre du Conseil Communal, ni du conseil de l’aide sociale de Soumagne.

Article 5 : La demande doit être remise au plus tard dix jours francs avant la séance du Conseil communal dans les mains du Secrétaire Communal.

Article 6 : Le Collège échevinal vérifie si les conditions des articles 2, 3, 4 et 5 du présent règlement sont respectées.

Article 7 : Les demandes d’interpellation sont classées et numérotées par ordre d’arrivée dans les mains du secrétaire communal.

Si une question est adressée à un Conseiller ou un groupe de Conseillers, le Secrétaire communal veillera à transmettre ladite question au(x) Conseiller(x) concerné(s) dans les plus brefs délais.


Les questions retenues seront transmises à tous les membres du Conseil en même temps que la convocation normale du Conseil communal.

Article 8 : Au cours d’une même séance, il n’est autorisé que trois interpellations de cinq minutes chacune maximum.

S’il échet, les demandes d’interpellation introduites après les trois plus anciennes seront reportées à la séance suivante.

Les demandes sont soumises dans cet ordre à la séance d’interpellation. toutefois, lorsque l’urgence l’impose, le Collège échevinal pourra déroger à ce principe.

Après l’exposé de l’intervenant, le membre du Collège ou le Conseiller communal concerné répond. Après quoi, le point est considéré comme clos.

Article 9
: Une copie du présent règlement sera remise aux intervenants lors du dépôt de la demande d’interpellation.


Séance publique
1. Arrêtés de police du bourgmestre - Ratification- Vote
2. Assignation de la fabrique d'église Saint-Lambert de Tignée en vue du recouvrement d'un subside communal - Désignation d'un avocat - Vote
3. ASBL "Contrat de Rivière Vesdre" - Assemblée générale ordinaire du 24 mars 2009 - Approbation des points inscrits à l'ordre du jour - Vote
4. Marché public - PT 2010-2012 - Travaux d'amélioration et d'égouttage de la rue des Trois Chênes à Ayeneux -Elaboration de la fiche technique et mission d'auteur de projet - Cahier spécial des charges, devis estimatif, conditions du marché - Vote
5. Marché public - Travaux d'entretien ordinaire des églises et presbytères - Approbation des conditions, devis estimatif, cahier spécial des charges, mode de passation du marché - Vote.
6. Marché public - Acquisition d'un monte escalier pour faciliter l'accès à la salle des mariages de la Maison communale - Conditions, devis estimatif et mode de passation - Vote
7. Marché public - Achat de matériel d'égouttage - Conditions, devis estimatif et mode de passation - Vote
8. Marché public - Travaux d'isolation d'une salle de classe de l'école de Haute-Melen - Conditions, devis estimatif et mode de passation - Vote
9. Marché public - Travaux d'effacement des tags et graffitis sur le territoire communal - Condition, devis estimatif et mode de passation - Vote
10. Marché public - Acquisition de jeux de plein air pour les écoles de Soumagne-Vallée et Micheroux - Conditions, devis estimatif et mode de passation - Vote
11. Octroi de primes communales visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie - Règlement - Vote
12. Demande de permis d'urbanisme de la SPI+ relatif aux travaux d'infrastructures du zoning de Tignée - Avis - Vote
13. Réalisation d'un dossier de demande d'expropriation et de reconnaissance de zone économique, d'un plan communal d'aménagement révisionnel PCAR "Wergifosse" et d'un rapport sur les incidences environnementales dudit PCAR - Désignation d'un auteur de projet agréé - Confirmation de l'attribution de marché et demande de subsides - Avis - Votes
14. Création d'une demi-classe maternelle à l'école de Soumagne-Vallée, à partir du 18 janvier 2010 - Ratification - Vote
15. Points supplémentaires examinés à la demande de conseillers
16. Interpellations orales adressées aux membres du collège communal

Huis clos

17. Désignation temporaire d'une employée d'administration aux fonctions supérieures de chef de service administratif - Prorogation - Vote
18. Décisions relatives au personnel enseignant - Ratifications - Votes
19. Procès-verbal de la séance du 25 janvier 2010 - Approbation


Rêver une Commune où la personne handicapée est intégrée....
C'est bien. Y contribuer : c'est encore mieux !
Accepter que la Personne Handicapée soit une citoyenne à part entière, qui peut être aussi actrice des décisions prises dans sa Commune et participer activement dans la vie politique de sa localité, représente une avancée.
Quand la Commune entame et progresse dans cette dynamique, il s'agit bel et bien de démocratie.

Par la signature de la Charte Communale d’Intégration de la Personne Handicapée, la commune s’engage à prendre les dispositions nécessaires pour concrétiser des actions dans un ou plusieurs de ces quinze points :

1. Le droit à la différence

2. L'égalité des chances

3. La sensibilisation

4. Les organes de consultation de la personne handicapée

5. L’accueil de la petite enfance

6. L’intégration scolaire et parascolaire

7. L'emploi

8. L'information et les services

9. Le logement social

10. L'accessibilité

11. Le parking

12. Les loisirs : sport, culture, festivités communales

13. Les transports communaux

14. La nature

15. La politique sociale

 

A ce jour, 184 communes ont signé la Charte Communale de l’Intégration de la Personne Handicapée. 102 Communes ont rentré le pré-bilan et 71, dont Soumagne, ont posé leur candidature au Label Handycity® 2012.

Ces Communes, à partir d'un engagement apposé en 2006 au bas de la Charte Communale de l'Intégration de la Personne Handicapée, ont accepté d'être évaluées au terme de leur mandat.

En 2012, Handycity® témoignera de leurs implications.... ou non....

 

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