Soumagne, le 14 mai 2007

Monsieur le Bourgmestre,

Président du Conseil Communal,

 Pouvez-vous ajouter le point suivant à l’ordre du jour de la séance du Conseil Communal du  21/05/2007 : Protection de la population vis-à-vis des chiens réputés dangereux.

1.      Vu la dissolution des chambres en vue des élections législatives, tous les projets et propositions de loi concernant les chiens réputés dangereux seront à réintroduire au cours de la prochaine législature. Donc sauf urgence exceptionnelle, les décrets d’application d’une telle loi ne peuvent être attendus avant un minimum de 18 mois.

2.      Au cours de la législature actuelle, le sénat s’est mis d’accord sur un texte qu’il a envoyé à la chambre des représentants ; il existe donc une définition des chiens réputés dangereux.

3.      En attendant la parution de cette loi, au niveau communal, ne serait-il pas judicieux de prendre un arrêté de police interdisant la détention de tels chiens?

Je en vous remercie et vous prie d’agréer, Monsieur le Bourgmestre, Monsieur le Président du Conseil, mes meilleures salutations.