Partager l'article ! Soumagne - Réductions de la taxe sur l'enlèvement des immondices: Taxe sur l’enlèvement des immondices 2009 AVIS IMPORTANT à tous ...
A Soumagne, votre conseiller communal MR
vous propose un article qui peut vous intéresser.
vous propose un article qui peut vous intéresser.
Bonne lecture et à bientôt
Par Albert RODEYNS
Vendredi 21 août 2009
5
21
/08
/Août
/2009
09:12
Taxe sur l’enlèvement des immondices 2009
AVIS IMPORTANT à tous les habitants
pour certaines catégories de personnes :
avec une copie du dernier avertissement-extrait de rôle des contributions ou de tout autre preuve justifiant les
revenus de toutes les personnes du ménage (pour les réductions 1 et 2).
Pour la réduction 3, celle-ci sera accordée après vérification au service de l’urbanisme.
AVIS IMPORTANT à tous les habitants
Le 20 octobre 2008, le Conseil Communal de Soumagne a voté un nouveau règlement communal concernant la taxe sur l’enlèvement
et le traitement des déchets ménagers.
Le règlement prévoit des réductionspour certaines catégories de personnes :
1. Le montant de la taxe est fixé à 35 euros pour les ménages dont les revenus de
toutes les personnes en faisant partie ne dépassent le montant « VIPO ».
2. Il est également fixé à 35 euros pour les familles nombreuses (au moins 3
enfants à charge au 1er janvier de l’année de taxation) et dont les revenus
imposables ne dépassent pas 28.926,20 € indexé.
3. Une réduction de 10 euros pour les ménages dont la limite de leur propriété
est située à une distance supérieure ou égale à 50 mètres du parcours suivi par
le service d’enlèvement des immondices.
toutes les personnes en faisant partie ne dépassent le montant « VIPO ».
2. Il est également fixé à 35 euros pour les familles nombreuses (au moins 3
enfants à charge au 1er janvier de l’année de taxation) et dont les revenus
imposables ne dépassent pas 28.926,20 € indexé.
3. Une réduction de 10 euros pour les ménages dont la limite de leur propriété
est située à une distance supérieure ou égale à 50 mètres du parcours suivi par
le service d’enlèvement des immondices.
Les personnes qui sont concernées par une de ces 3 réductions doivent se présenter, entre le 1er et le 30 septembre 2009
au service de la RECETTE,
au service de la RECETTE,
avenue de la Coopération, 38 – 4630 Soumagne,
Pour la réduction 3, celle-ci sera accordée après vérification au service de l’urbanisme.
Articles récents
- Qu'est-ce que l’index ? Comment est-il calculé ?
- Fonds Mazout : Conditions pour bénéficier de l’intervention du Fonds Social Chauffage.
- Loi Salduz - droit de se concerter, avant la première audition, de manière confidentielle avec un avocat
- Drink de nouvel an; 2012, année difficile mais pleine de promesses...
- A Soumagne, selon le bourgmestre vos factures vont diminuer de 3,61% en 2012
- ALE - Arrêté Royal MILQUET - Questions et Motion au conseil communal de Soumagne
- Soumagne - Monsieur Janssens est un fin politicien
- Le CdH dans la majorité à Soumagne en 2012 - JM Kéris sera échevin !
- Accord de majorité PS-CdH à Soumagne pour les prochaines élections communales
- A Soumagne, en trois jours la réalité des chiffres dément les propos du bourgmestre.
Catégories
- En direct du Conseil Communal (84)
- Bienvenue (2)
- Actualités (72)
- Loisirs (9)
- Programme (3)
- Aide juridique (8)
- Sociale Famille (58)
- Sociale Santé (26)
- Sociale Economique (45)
- Sociale Divers (25)
- DIVERS (17)
- PV du conseil (2)