Par Albert RODEYNS
Mardi 27 janvier 2009 2 27 /01 /Jan /2009 05:57
Le Conseil des ministres a approuvé le 23 janvier 2009 un projet d'arrêté royal (*) qui institue le système des écochèques.

En 2009, l'employeur peut octroyer à chaque employé des écochèques pour un montant de 125 euros, destinés à l'achat de produits et de services écologiques.


En 2010, le montant passera à 250 euros par employé.


Les chèques représentent un avantage social et sont donc exempts de cotisations sociales.


La mesure est prise en exécution de l'accord interprofessionnel 2009-2010.


(*) insérant un article 19quater dans l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

 


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