Par Albert RODEYNS
Lundi 10 novembre 2008
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Au conseil communal de ce mois, plusieurs taxes seront modifiées !
- Centimes additionnels à l'impôt des personnes physiques - exercice 2008 (revenus de l'année 2007)(modification 2008)
- Centimes additionnels au précompte immobilier - exercice 2008 (modification 2008)
- Taxe sur les magasins de nuit (modification 2008)
- Taxe sur les permis de lotir
- Taxe sur les chevaux d'agrément et les poneys
- Taxe sur les secondes résidences
- Taxe sur les terrains non bâtis
- Taxe sur les agences bancaires
- Taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux
- Taxe sur la délivrance de documents administratifs
- Taxe sur le raccordement des égoûts
- Taxe sur la réalisation d'ouvertures de voirie pour raccordement aux égoûts
- Taxe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés
- Taxe sur les véhicules hors d'usage visibles sur la voie publique (modification 2008)
- Taxe sur les inhumations, les dispersions de cendres et les mises en columbarium
- Taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés
- Taxe sur la construction d'égoûts
- Taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices (modification 2008)
- Taxe sur l'entretien des égoûts
- Taxe sur les pylônes et mâts de diffusion pour GSM
- Taxe sur les serveuses et serveurs de bars (modification 2008)
- Taxe sur la force motrice
- Taxe sur les panneaux publicitaires fixes
- Taxe annuelle sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que ceux visés par le permis d'environnement
- Taxe communale sur les immeubles inoccupés ou inachevés
- Taxe annuelle sur les établissements classés et ceux soumis à permis d'environnement
Redevances
- Redevance relative à la fréquentation des plaines et garderies des grandes vacances scolaires
- Redevance relative à l'indication de l'implantation des nouvelles constructions
- Redevance sur les concessions de terrains dans les cimetières communaux
- Redevance pour l'achat de sacs à déchets (modification 2008)
- Redevance pour le ramassage des objets encombrants (modification 2008)
- Redevance sur les exhumations
- Redevance relative au ramassage des déchets d'élagage
- Redevance sur la délivrance de documents administratifs par le Service des Travaux, de l'Environnement, du Patrimoine et de l'Urbanisme (modification 2008)
- Redevance sur la délivrance de renseignements administratifs
- Redevance sur l'enlèvement des affiches apposées à des endroits où cette apposition est interdite
- Droits de place et redevance - Marché public hebdomadaire
- AR 12 04 1999 déterminant la procédure de réclamation contre une imposition communale
- Redevance sur les photocopies
- (modification 2008)
-
Redevance sur la collecte des tontes de pelouse
(nouveau 2008)
