Proposition de motion relative au refus d’une amnistie des condamnations et sanctions infligées du chef d’actes d’incivisme commis entre le 10 mai 1940 et le 8 mai 1945 Vu que le Sénat a accepté de prendre en considération lors de sa séance du jeudi 12 mai 2011 une proposition de loi qui vise à […]

Dans la presse, le bourgmestre Charles Janssens n’a pas démenti qu’à une large majorité, le comité de l’USC a approuvé un projet d’accord de majorité avec le CdH afin de gérer ensemble la commune de Soumagne pendant 12 ans. Pour le président du CdH, Alain Stassart, cette information est […]

Ce 13 mai 2011, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à reporter de deux ans l'augmentation structurelle prévue le 1er septembre de chaque année, des pensions qui atteignent 15 années dans le courant de l'année concernée. En outre, les pensions ayant pris cours […]

Le nouveau système, en vigueur dès le 1er janvier 2012 est donc sans incidence sur le travail des étudiants effectué cette année et cet été notamment. Parallèlement à la simplicité et à la souplesse accrues du nouveau système, la réforme prend en compte deux principes importants : l’étudiant […]

Sur proposition du ministre des Pensions et de la ministre des Indépendants Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a pris les mesures suivantes concernant les pensions des indépendants : l'augmentation au 1er novembre 2011 des montants de la pension minimum de 2,11% au taux ménage et de […]