La prochaine séance du Conseil communal qui se tiendra à la Maison Communale, le 23/11/09, à 20 heures. ORDRE DU JOUR Séance publique 1. Arrêtés de police du Bourgmestre - Confirmation - Vote 2. Intercommunales - Approbation de divers points portés aux ordres du jour des assemblées générales - […]

Que contient ce projet de loi ? 1. Le gouvernement propose au parlement de créer un nouveau droit pour le patient et son entourage : un droit à l'indemnisation du risque médical (ou aléa thérapeutique), qu'il y ait faute ou pas de la part du prestataire de soins. S'il y a faute ce seront les […]

· Prolongation de la mesure de report du paiement des cotisations sociales : Chaque indépendant à titre principal pourra en 2010 demander un report de paiement de trois cotisations trimestrielles Aucune majoration ne sera appliquée pour ces paiements tardifs si ces cotisations sont payées au […]

A partir du 18 octobre, la première phase de la campagne de vaccination contre le virus de la grippe pandémique A/H1N1 sera lancée avec la livraison de vaccins à tous les hôpitaux belges, pour que ceux-ci puissent vacciner leur personnel médical ainsi que les médecins-stagiaires et le personnel […]

Ce 16 octobre 2009, le Conseil des ministres a autorisé le ministre des Finances Didier Reynders à conclure au nom de la Régie des bâtiments un avenant pour la prolongation de la location du Centre des Finances, situé rue des Keyeux 15/17 à Micheroux, pour une période de neuf ans, à condition […]