La prochaine séance du Conseil communal qui se tiendra à la Maison Communale, le 23/11/09, à 20 heures. ORDRE DU JOUR Séance publique 1. Arrêtés de police du Bourgmestre - Confirmation - Vote 2. ...
Le 15 octobre dernier, le gouvernement wallon a adopté un arrêté fixant notamment de nouvelles normes d’agrément des maisons de repos qui provoqueront une hausse de prix de la journée. Le Conseil ...
Que contient ce projet de loi ? 1. Le gouvernement propose au parlement de créer un nouveau droit pour le patient et son entourage : un droit à l'indemnisation du risque médical (ou aléa ...
Ce 23/10/09, le Conseil des ministres a décidé d'introduire le nouveau permis de conduire européen, modèle carte bancaire sans puce. Le nouveau permis de conduire simplifiera les contrôles dans ...
· Prolongation de la mesure de report du paiement des cotisations sociales : Chaque indépendant à titre principal pourra en 2010 demander un report de paiement de trois cotisations trimestrielles ...
Dans le cadre de la confection du budget 2010, le MR et plus particulièrement Sabine Laruelle a une nouvelle fois été très attentif au sort des indépendants 2010 verra un nouveau rattrapage des ...
A partir du 18 octobre, la première phase de la campagne de vaccination contre le virus de la grippe pandémique A/H1N1 sera lancée avec la livraison de vaccins à tous les hôpitaux belges, pour que ...
Pour 2012, l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions réduiront les charges administratives pour les entreprises de 25% par rapport à 2007. Cet objectif commun que le gouvernement fédéral, les ...
Ce 16 octobre 2009, le Conseil des ministres a autorisé le ministre des Finances Didier Reynders à conclure au nom de la Régie des bâtiments un avenant pour la prolongation de la location du ...
Suite à l’appel à projets lancé par l’AWIPH le 25 février 2009, le programme d’Initiatives spécifiques « Accueil de la petite enfance » a été approuvé par le Ministre de la Santé, de l’Action ...
Dans notre commune, chacun doit pouvoir trouver sa place, quels que soient son âge, son origine sociale ou culturelle, ses revenus… mais aussi son handicap. Pour permettre à chaque citoyen de ...
La loi du 9 juillet 1971, mieux connue sous le nom de “Loi Breyne”, protège le candidat-bâtisseur ainsi que le candidat-acheteur d’une habitation à construire (maison ou appartement) ou en voie de ...
L’allocation pour l’aide aux personnes âgées est accordée à la personne handicapée de 65 ans ou plus qui, en raison de la réduction de son autonomie, doit supporter des frais supplémentaires. Pour ...
La prochaine réunion du Conseil communal se tiendra à la Maison Communale, le lundi 28 septembre 2009, à 20 heures. ORDRE DU JOUR Séance publique 1. Ratification des arrêtés de police pris ...
L'obligation, pour les pouvoirs locaux, d'employer un certain nombre de personnes handicapées est fixée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, publié au Moniteur belge du 9 juillet ...
- des patients avec une maladie chronique du système respiratoire en ce inclus, les patients, ayant reçu une prescription de médicaments pour l’asthme endéans les 3 ans - des patients avec une ...
En tant qu’héritier de la personne qui décède, vous avez 3 possibilités : 1. Vous acceptez la succession purement et simplement. La loi ne prévoit aucune forme particulière pour accepter une ...
Petit rappel : la vente de médicaments soumis à prescription est interdite en Belgique via Internet. Le TAMIFLU antiviral indiqué dans le cas de la grippe ne peut être délivré chez nous que sur ...
Qu’il s’agisse d’une cession de rémunération ou d’une saisie sur salaire, la totalité du revenu ne peut être saisie, sauf pour des impayés de pension alimentaire. En décembre de chaque année, le ...
Dans la monde entier, des millions de familles utilisent internet chaque jour pour apprendre, chercher, contacter des amis, faire des rencontres et participer à une multitude d’activités. ...
Vous cherchez les coordonnées d’une caisse d’allocations familiales et/ou ses heures d’ouverture? L’Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) vous permet de ...
Lorsqu’un médecin estime qu’un patient appartient à l’un des groupes à risque et a donc besoin d’un traitement à base de médicaments antiviraux, ceux-ci peuvent être obtenus via une demande au ...
Liste des animaux qui peuvent être détenus (liste positive) La liste positive est une liste qui reprend tous les animaux pouvant être détenus en Belgique. Cette liste a été rédigée en raison du ...
Jusqu'à présent, le mariage civil devait avoir lieu obligatoirement dans une maison communale. Depuis ce 26 août 2009, ce n'est plus une obligation et un mariage civil peut donc être célébré en ...
A partir du 1er septembre 2009, toute personne possèdant un système d'alarme anti-intrusion devra le faire enregistrer. L'enregistrement se fera uniquement par le biais du site ...
Afin d’accueillir les visiteurs dans des conditions optimales, le « Point Cannabis » de la Province de LIEGE s’installe dans de nouveaux locaux à dater du mercredi 26 août. Les services rendus ...
Taxe sur l’enlèvement des immondices 2009 AVIS IMPORTANT à tous les habitants Le 20 octobre 2008, le Conseil Communal de Soumagne a voté un nouveau règlement communal concernant la taxe sur ...
L' arrêté (AGW du 14 mai 2009), remplaçant celui du 04/02/2004 actualise la liste des aides remboursées et renforce la possibilité pour les personnes présentant un handicap de mener leur vie avec ...
Le traitement préventif par trithérapie sera désormais remboursé par la sécurité sociale dans une série de cas où un patient a été exposé au virus, indique Le Soir ce 24 juillet. L’arrêté vient ...
Comme l'année passée afin d’apporter un soutien financier aux parents à l’occasion de la prochaine rentrée scolaire, une prime de rentrée sera versée au mois d’août. Cette année, la prime est ...
Le Conseil des ministres a approuvé, ce 3 juillet 2009 en deuxième lecture, un avant-projet de loi relatif à la conservation obligatoire d'objets perdus par le transporteur ferroviaire. ...
Prendre un enfant par la main. Pour l'emmener vers demain. Pour lui donner la confiance en son pas. Prendre un enfant dans ses bras. Y. Duteil Vous cherchez un lieu d'apprentissage où l'on écoute, ...
Tous les jours en juillet et août de 15 à 17h, les paroissiens de l'église St Lambert à Soumagne tiennent ouverte leur église pour vous permettre une visite guidée unique et gratuite. Infos: ...
Le projet d'arrêté royal réglant la bonification d'intérêt pour les prêts verts a été approuvé définitivement par le Conseil des ministres ce 26 juin 2009. Les personnes qui contractent un prêt ...
Extension temporaire de l'assurance sociale en cas de faillite pour les indépendants en difficultés financières en raison de la crise économique Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, ministre ...
Réponse lundi 22 juin au conseil communal, je poserai la question suivante au Bourgmestre : Pour intervenir efficacement dans le tunnel de Soumagne, la zone de secours de Herve a du se doter d’une ...
Le Conseil des ministres a approuvé ce 12 juin 2009 un projet d'arrêté royal (*) qui vise à diminuer le ticket modérateur pour les visites du médecin au domicile d'un enfant, jusqu'à son 10e ...